Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet ALCEA AVOCATS à Carcassonne accompagne ses clients tant en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins) qu’en droit de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles).

Notre cabinet vous apporte toute son expertise pour définir une stratégie de dépôt de marques et de dessins et modèles, effectuer des recherches d’antériorités pour déterminer la faisabilité du projet de dépôt, négocier et rédiger des contrats de cession et licence de marques, ainsi que des accords de coexistence.

Notre cabinet intervient aussi bien en matière de conseil qu’en matière de contentieux.

Nous mettons à votre service nos compétences pour vous représenter, aussi bien en demande qu’en défense, devant tous les tribunaux français (juridictions civiles et pénales), dans le cadre d’actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.